L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358 ont finalement été retenus.
Il était prévu que la fiscalité des plus-values des LMNP soit alignée sur LMP (réintégration des amortissements antérieurement déduit lors de la cession). Pour l’instant cette mesure, très pénalisante pour les bénéficiaires du régime du LMNP, a été écartée ! A suivre…
Par contre, la mesure suivante devrait s’appliquer :
Aménagement du régime micro des meublés de tourisme.
Le régime micro-BIC des entreprises exerçant une activité de meublé de tourisme serait aligné sur les seuils et taux des prestations de services et non plus ceux des ventes. Ainsi, le taux d’abattement pour frais serait ramené de 71 % à 50 %. Seuls pourraient encore bénéficier de ce taux, sous certaines conditions, les meublés de tourisme situés dans certaines zones géographiques, sous réserve que le chiffre d’affaires hors taxes, n’excède pas 50 000 €.
L’intérêt fiscal de faire classer son investissement immobilier va donc disparaître pour beaucoup d’investisseur. L’intérêt sera donc exclusivement « marketing » !
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