Les investisseurs immobiliers savent que détenir de l’immobilier entraîne une fiscalité lourde en rythme de croisière, a fortiori pour les personnes non sensibilisées à ces sujets. La nouvelle « carotte » fiscale permettra t-elle de compenser la pression fiscale immobilière ?
Outre l’impôt sur les revenus, les investisseurs immobiliers connaissent l’importance d’autres charges imposées par l’Etat : Prélèvements sociaux ou charges sociales selon les cas, taxes foncières, CFE, IFI, etc. Sans oublier les autres contraintes qui vont conduire à amplifier les coûts de rénovation à la charge des propriétaires (voir notamment : https://lmnp.education/interdiction-des-passoires-thermiques).
Etonnamment, certains politiques sont surpris de l’augmentation des loyers, et cette tendance n’est pas prête de s’arrêter (voir notamment : https://www.bfmtv.com/immobilier/location/pourquoi-le-retour-de-l-inflation-va-aussi-pousser-les-loyers-a-la-hausse_AN-202111030166.html). Outre les phénomènes de marché, les impôts et taxes qui augmentent (taxes foncières notamment : https://www.pap.fr/actualites/taxe-fonciere-une-hausse-sans-fin/a22665) vont progressivement se répercuter sur les locataires.
L’Etat propose alors des « carottes » fiscales pour tenter de limiter la hausse des loyers, dont une partie résulte de la hausse des impôts et taxes… un cercle sans fin donc !
Le dernier né, dénommé « Louer abordable », résulte d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2022. L’objet est d’encourager les propriétaires de logements (non meublés) à louer leur bien avec une décote par rapport aux loyers du parc afin de disposer d’un avantage fiscal. Les avantages fiscaux peuvent se résumer de la façon suivante :
Ce dispositif implique un conventionnement ANAH et certains engagements de la part du propriétaire. Même si ce type de dispositif pourra intéresser certains investisseurs, son attractivité reste limitée en raison des nombreuses contraintes et limitations (engagement dans la durée, uniquement les logements non meublés, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la synthèse PDF de certains dispositifs immobiliers mis à jour, dont celui évoqué dans le présent article (source : Ministère du logement, novembre 2021) : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Dispositif_Louer_abordable.pdf
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