Lorsque vous investissez dans l’immobilier, vous pouvez avoir des locataires qui perçoivent des APL (Aides pour le logement), étant précisé que ces aides peuvent être, au choix du propriétaire, perçu directement par le propriétaire ou le locataire.
Jusqu’à présent, les APL était calculé à partir des revenus de l’année N-2. Ainsi, le montant des APL versées en 2020 dépendait des revenus de 2018.
Dorénavant le calcul est effectué en fonction des revenus de l’année en cours (à compter de janvier 2021 – Source : Projet de loi de finances 2021). L’actualisation et la régularisation des APL se feront donc chaque trimestre afin de prendre en compte la situation réelle des bénéficiaires.
Les APL sont assimilables à des revenus de droits communs sur le plan fiscal, c’est à dire qu’il n’y a pas de différence avec un loyer d’un locataire qui ne percevrait pas d’aides au logement.
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